L'actualité

Certains termes ou expressions techniques du droit du travail peuvent nécessiter des explications.
Toutes les chroniques abordées vous apporteront des réponses pratiques sur des thématiques variées : période d'essai, congés, élections, licenciement...

Les chroniques déjà traitées

• L'utilisation abusive des ressources informatiques de l'entreprise à des fins personnelles par un administrateur réseau est constitutif d'une faute grave
• L'usage syndical d'une messagerie électronique ne peut être interdit
• Les SMS constituent un mode de preuve recevable en justice
• Clauses de non concurrence : les modalités de renonciation par l'employeur
• Clause de non concurrence : le versement de la contrepartie financière en cours d'exécution du contrat
• Dispense tardive de clause de non-concurrence
• Discrimination salariale hommes / femmes : à qualification égale, rémunération égale
• Période d'essai : abus de droit de résiliation
• Période d'essai en présence de deux contrats successifs
• Le constat d'huissier utilisé comme mode de preuve : procédé licite ou non ?
• L'obligation de loyauté tombe en cas de dispense de préavis
• Insubordination et faute grave
• Peut-on interdire les réseaux sociaux en entreprise ?
• Le contenu des correspondances privées reçues sur lieu de travail ne peut fonder une sanction disciplinaire
• Harcèlement moral : attention aux apparences !
• De la liberté d'expression des salariés dans et hors de l'entreprise
• Obligation de discrétion des représentants du personnel
• Utilisation privée de la messagerie professionnelle
• Harcèlement moral
• Surveillance des salariés : le recours aux détectives privés
• Contrôle des fichiers informatiques du salarié (2)
• Des précisions sur la possibilité d'utiliser des enregistrements vidéo pour fonder une sanction
• Contrôle des fichiers informatiques du salarié