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d'emploi
Le meilleur partenairePériode d'essai, contrat de travail, clause de non-concurrence, préavis de démission... Nos experts se proposent d'apporter des réponses pratiques aux questions juridiques que vous vous posez.
Conflits liés aux congés payés, salaires, primes, licenciement individuel, non respect d’une clause de non-concurrence… Le conseil de prud’hommes règle les litiges individuels qui surviennent entre salariés ou apprentis et employeurs, à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage… Cependant, la procédure devant ce tribunal est spécifique, notamment quant à sa saisine ou au jugement qu’il rend. Découvrez dans ce dossier tous les éléments qui vous permettront de faire correctement valoir vos droits devant cette juridiction.
Quelques sujets abordés : Le bureau de jugement , Le bureau de conciliation , La procédure prud’homale , Compétences du Conseil des prud’hommes
Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. CDI, Contrat à Durée Déterminée, quel que soit votre contrat, il doit contenir certaines clauses et peut être modifié, ou rompu. Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations essentielles pour bien comprendre son Contrat de Travail !
Quelques sujets abordés : La clause de non-concurrence , Le contrat de travail à temps partiel , Le contrat de travail à durée indéterminée , Le contrat de travail à durée déterminée
Le Code du travail prévoit plusieurs types de congés. Les congés payés bénéficient à tout salarié dès lors qu’il a travaillé au moins un mois dans l’entreprise. Le Code du travail réglemente le calcul de la quantité de jours de congés mais aussi l’organisation des départs en congés et la situation du salarié pendant les congés. Il existe par ailleurs des congés spéciaux lors de certains événements de la vie du salarié : de la maternité, en passant par la formation ou le congé sabbatique. Nous vous proposons dans cette synthèse un récapitulatif de ces congés.
Quelques sujets abordés : Le congé sabbatique , Le congé parental d’éducation , Le congé de paternité , Le congé de maternité
Au sein des entreprises ou des administrations publiques, les représentants du personnel expriment le point de vue des salariés dans divers comités, et jouent un rôle de surveillance et de garde-fou. Les représentants du personnel composent "les institutions représentatives du personnel " : comité d’entreprise, délégués du personnel, délégué syndical.
Quelques sujets abordés : Elections prud’homales , Elections professionnelles , Le droit de grève , Délégués syndicaux
La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l’arrivée du terme. Elle peut avoir lieu à l’initiative du salarié (démission) ou à l’initiative de l’employeur (licenciement). La rupture du contrat de travail est réglementée afin de protéger les droits des salariés et des employeurs. Cette rubrique vous informe sur la mise à pied disciplinaire, la résiliation du contrat de travail, sur les modalités de transaction, la démission, le départ à la retraite…
Quelques sujets abordés : La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée , Reçu pour solde de tout compte , Certificat de travail , L’attestation Pôle Emploi – ASSEDIC
Les chômeurs déclarés à l’ ANPE peuvent percevoir des allocations chômage. Chômage partiel ou total, les demandeurs d’emploi peuvent aussi bénéficier d’aides comme des formations rémunérées ou le versement du RMI ou RMA . Pour cela, il faut être en règle et accepter de remplir les formalités demandées par les organismes d’aide à l’emploi.
Quelques sujets abordés : La protection sociale des demandeurs d’emploi , Les aides à la mobilité , L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) , Le chômage partiel
Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap etc., dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation, etc...
Quelques sujets abordés : La protection contre les discriminations , L’égalité professionnelle homme/femme
De nombreux seniors connaissent le chômage de longue durée malgré une prise de conscience de la nécessité de leur continuité dans l’emploi Le vent semble tourner en faveur du maintien ou du rappel des seniors en activité professionnelle. Les déclarations sont unanimes pour définir ou affirmer le rôle aussi spécifique qu’essentiel possiblement joué par les seniors dans le monde professionnel.
Quelques sujets abordés : Le cumul emploi retraite , Le contrat à durée déterminée senior ( CDD senior)