Retrouvez ici toutes les fiches pratiques concernant vos questions relatives au droit du travail. Des réponses claires et structurées appuyées sur les articles du code du droit du travail qu'elles évoquent. Parmi les thèmes abordés : le conseil des prud'hommes, le contrat de travail, les congés, la rupture de contrat, etc.
Les chômeurs déclarés à l’ ANPE peuvent percevoir des allocations chômage. Chômage partiel ou total, les demandeurs d’emploi peuvent aussi bénéficier d’aides comme des formations rémunérées ou le versement du RMI ou RMA . Pour cela, il faut être en règle et accepter de remplir les formalités demandées par les organismes d’aide à l’emploi.
Le Code du travail prévoit plusieurs types de congés. Les congés payés bénéficient à tout salarié dès lors qu’il a travaillé au moins un mois dans l’entreprise. Le Code du travail réglemente le calcul de la quantité de jours de congés mais aussi l’organisation des départs en congés et la situation du salarié pendant les congés. Il existe par ailleurs des congés spéciaux lors de certains événements de la vie du salarié : de la maternité, en passant par la formation ou le congé sabbatique. Nous vous proposons dans cette synthèse un récapitulatif de ces congés.
Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. CDI, Contrat à Durée Déterminée, quel que soit votre contrat, il doit contenir certaines clauses et peut être modifié, ou rompu. Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations essentielles pour bien comprendre son Contrat de Travail !
Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap etc... dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation, etc...Profitez de nos fiches pratiques pour connaitre les moyens de se protéger contre ou les obligations à tenir pour un employeur.
De nombreux seniors connaissent le chômage de longue durée malgré une prise de conscience de la nécessité de leur continuité dans l'emploi. Le vent semble tourner en faveur du maintien ou du rappel des seniors en activité professionnelle. Les déclarations sont unanimes pour définir ou affirmer le rôle aussi spécifique qu'essentiel possiblement joué par les seniors dans le monde professionnel.
Conflits liés aux congés payés, salaires, primes, licenciement individuel, non respect d’une clause de non-concurrence… Le conseil de prud’hommes règle les litiges individuels qui surviennent entre salariés ou apprentis et employeurs, à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage… Cependant, la procédure devant ce tribunal est spécifique, notamment quant à sa saisine ou au jugement qu’il rend. Découvrez dans ce dossier tous les éléments qui vous permettront de faire correctement valoir vos droits devant cette juridiction.
Les principales dispositions à suivre en cas de maladie ou d’accident non professionnel ou encore les droits dont vous êtes bénéficiaires et leurs modalités d’application suite à une maladie ou un accident du travail sont réunis dans ce dossier. Réalisés sous la forme de questions/réponses simples et faciles à comprendre, ces articles vous aideront dans votre démarche.
Au sein des entreprises ou des administrations publiques, les représentants du personnel expriment le point de vue des salariés dans divers comités, et jouent un rôle de surveillance et de garde-fou. Les représentants du personnel composent "les institutions représentatives du personnel " : comité d’entreprise, délégués du personnel, délégué syndical.
La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l’arrivée du terme. Elle peut avoir lieu à l’initiative du salarié (démission) ou à l’initiative de l’employeur (licenciement). La rupture du contrat de travail est réglementée afin de protéger les droits des salariés et des employeurs. Cette rubrique vous informe sur la mise à pied disciplinaire, la résiliation du contrat de travail, sur les modalités de transaction, la démission, le départ à la retraite…
