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Certificat de travail

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Le certificat de travail permet au salarié de prouver sa prestation de travail, notamment à l'égard des caisses de retraite. Il permet également au salarié à la recherche d'un nouvel emploi d'établir qu'il est libre à l'égard de son dernier employeur.

Une obligation à la charge de l'employeur

L'employeur a l'obligation de délivrer au salarié un certificat de travail, à l'expiration de son contrat de travail. Cette obligation s'impose à lui quelles que soient la nature, la durée et la forme du contrat et quel que soit le motif de la rupture.

Si le certificat n'est pas remis au salarié (ou s'il n'est pas conforme aux prescriptions légales), le salarié peut alors agir en justice. Il doit saisir le conseil de prud'hommes. Dès lors, le bureau de conciliation peut ordonner la remise du certificat de travail au salarié, cette obligation peut être assortie d'une astreinte.

Si le salarié justifie d'un préjudice relatif à la non délivrance par l'employeur du certificat, ce dernier peut se voir condamné à payer des dommages et intérêts.

Le contenu du certificat de travail

1) Forme du certificat : aucune exigence particulière n'est requise. Il doit seulement être rédigé en français.

2) Contenu : certaines mentions sont exigées

  • la date d'entrée du salarié dans l'entreprise (celle à laquelle il a pris effectivement ses fonctions) ;
  • la date de sortie (celle à laquelle le contrat prend fin);
  • la nature du ou des emplois successivement occupés ;
  • les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus ;
  • les noms et prénoms du salarié ;
  • le nom, l'adresse et la raison sociale de l'employeur ;
  • le lieu et la date de délivrance.

Dans la pratique, les employeurs portent souvent sur le contrat de travail la mention « libre de tout engagement ».

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