Congés

Tout salarié a droit à 2 ½ jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur au cours d'une période de référence qui se situe entre le 1er juin de l'année civile précédente et le 31 mai de l'année civile en cours, pour prétendre à un congé.

Toute salariée enceinte a le droit de suspendre son contrat de travail avant et après son accouchement, sans que cela constitue ni une cause de rupture ni une cause de modification du contrat de travail. Aucune condition d'ancienneté n'est requise. Aucune condition d'effectif n'est requise au sein de l'entreprise. La protection contre le licenciement durant le congé de maternité L'employeur ne peut pas rompre le contrat de travail sauf en cas de faute grave de la salariée. Dans cette hypothèse, cette faute ne peut être liée à l'état de grossesse de la salariée. Par ailleurs, l'empl...

Le congé de paternité est attribué au salarié (mais également au fonctionnaire et au travailleur indépendant) après la naissance de leur enfant. Aucune condition d'ancienneté n'est requise. Ce congé est distinct du congé de naissance, prévu pour la naissance d'un enfant (d'une durée de 3 jours) et qui peut être cumulé avec le congé de paternité.

À la suite de la naissance ou de l'adoption d'un enfant (lors de l'expiration du congé de maternité, de paternité ou du congé d'adoption), le salarié ou la salarié peut prendre un congé parental pour élever son enfant ou il peut réduire son temps de travail (demande de travail à temps partiel).

Le congé sabbatique permet au salarié de se consacrer à une activité de son choix (un projet personnel) pendant une période de 6 à 11 mois. Pendant le congé sabbatique, le contrat de travail est suspendu. À l'issue de ce congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi (ou un emploi similaire) et sa rémunération. A défaut, il a droit à des dommages-intérêts en plus de l'indemnité de licenciement.