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La démission

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Comment démissionner ?

La démission permet à tout salarié de rompre son contrat de travail de sa propre initiative. Elle peut être verbale comme écrite. Le code du travail ne prévoit en effet aucune procédure particulière pour présenter sa démission. Toutefois, il est conseillé de la remettre par écrit et par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce document permettra de définir la date de début du préavis.

Préavis obligatoire ?

En règle générale, le salarié se doit de respecter un préavis. Certaines exceptions existent cependant. C’est notamment le cas pour une femme qui souhaiterait démissionner en raison de sa maternité. Cette dernière devra toutefois avertir son employeur quinze jours avant la date effective de son départ.

Outre ces circonstances particulières, le préavis doit toujours être effectué par le salarié. Dans le cas contraire, il risque de s’en voir réclamer le paiement par son employeur. Un employé peut également être dispensé de préavis. A sa demande et si son employeur accepte la dispense, il ne devra verser aucune indemnité. Si cette demande émane de l’employeur, celui-ci devra verser une indemnité de préavis au salarié.

La durée du préavis est le plus souvent fixée par les conventions de branche, d’entreprise ou par le contrat de travail.

Démission et allocations chômage

Le fait de démissionner ne permet pas de bénéficier d’une indemnisation de l’assurance chômage. Seule exception à cette règle : la démission considérée comme légitime. Tel est peut-être le cas lorsqu’un employeur ne paie plus les salaires de son employé ou lorsqu’une personne suit son conjoint muté.

Sous certaines conditions, il est toutefois possible d’obtenir une allocation chômage après une démission. La demande doit intervenir quatre mois après la fin du contrat de travail et la personne démissionnaire doit prouver que durant cette période elle a activement cherché un emploi. Elle doit saisir la commission paritaire de l’ASSEDIC. C’est cette dernière qui prendra la décision ou non d’attribuer les allocations.

Démission ou licenciement ?

Il est enfin important de noter que l’absence prolongée d’un salarié ou son refus d’accepter un changement de ses conditions de travail ne peuvent en aucun cas être considérés comme une démission. Ces situations doivent faire l’objet d’une procédure de licenciement.

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