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La promesse d'embauche

Par CadresOnline | Réagir | 1 commentaire

Acte par lequel un employeur s’engage à conclure un contrat de travail avec un candidat, si celui-ci l’accepte, la promesse d’embauche n’est pas définie par le code du travail. En revanche, la jurisprudence permet de lui donner un cadre légal.

Quels éléments pour une reconnaissance légale ?

Pour être reconnue juridiquement, une promesse d’embauche doit constituer une offre d’emploi ferme et précise et être adressée à un salarié déterminé. Elle doit contenir les éléments essentiels du contrat de travail. La qualification, la date d’entrée en fonction et la rémunération doivent être mentionnées. Toutefois, il n’est pas impératif que tous ces points soient indiqués. La Cour de Cassation reconnaît comme légal une promesse d’embauche précisant la date d’entrée en fonction ainsi que l’emploi proposé même si la rémunération n’est pas stipulée.

La promesse d’embauche doit-elle faire l’objet d’un écrit ?

Même si sa forme verbale est reconnue légalement, il est toujours préférable d’obtenir une promesse d’embauche écrite. En effet, en cas de litige, il sera difficile de prouver le caractère ferme et précis d’une promesse orale.

Une fois adressée par l’employeur et acceptée par l’employé, la promesse d’embauche se transforme alors en contrat de travail. Les deux parties ne peuvent donc pas revenir sur leur engagement sans justification valable. Si la promesse d’embauche n’est pas respectée, la partie lésée peut demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Ces derniers seront déterminés par le conseil des prud’hommes.

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Vos réactions

Par muriel
Je voulais avoir si ont signe une promesse d'embauche et qu'on ne vient pas à la date prévue qu'est qui ce passe.

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