La protection sociale des demandeurs d'emploi

La protection sociale des demandeurs d'emploi indemnisés :

1) Au moment de son inscription, le demandeur d'emploi est assuré social

Pendant la durée de l'indemnisation, le demandeur d'emploi conserve les droits qu'il a acquis dans le cadre du régime de sécurité sociale de sa dernière activité au titre de l'assurance maladie, l'assurance maternité et l'assurance invalidité :

• il bénéficie des prestations en nature (elles couvrent les frais pharmaceutiques, médicaux, paramédicaux ou hospitaliers)
• il bénéficie également des prestations en espèces (elles correspondent à des indemnités journalières de sécurité sociale versées à la place de l'indemnité chômage)

2) Au moment de son inscription, le demandeur d'emploi n'est pas assuré social

Pendant la durée de l'indemnisation, le demandeur d'emploi bénéficie seulement des prestations en nature :

• au titre de l'assurance maladie
• au titre de l'assurance maternité du régime général de sécurité sociale

La protection sociale des demandeurs d'emploi non indemnisés (ou qui ont cessé d'être indemnisés) :

1) le demandeur d'emploi est assuré social :

Le demandeur d'emploi conserve ses droits acquis au titre de l'assurance maladie, l'assurance maternité et l'assurance invalidité:

• il bénéficie pendant 12 mois des prestations en espèces (à compter de l'arrêt du versement des allocations chômage)
• il bénéficie également pendant 4 ans des prestations en nature (ou il peut en bénéficier sans limitation de durée s'il est à la recherche d'un emploi).

2) le demandeur d'emploi n'est pas assuré social (ou a cessé de l'être) :

Il conserve le maintien de ses droits acquis pendant 4 ans concernant les prestations en nature au titre de l'assurance maladie et de l'assurance maternité. A l'issue de cette période, il pourra demander son affiliation au régime général de sécurité sociale (la couverture maladie universelle).

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