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La retraite

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Pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein, il faut avoir cotisé 164 trimestres ou bien être âgé de 65 ans. Le fait d’atteindre cet âge n’entraîne pas pour autant la rupture automatique du contrat de travail.

Mise à la retraite retardée

En effet, comme le prévoit la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008, si un salarié le souhaite, il pourra dorénavant continuer à travailler jusqu’à 70 ans. De 65 à 69 ans, sa mise à la retraite sera soumise à une procédure particulière. Chaque année, trois mois avant sa date anniversaire, son employeur devra l’interroger par écrit sur son intention ou non de quitter volontairement l’entreprise. Si le salarié souhaite rester, son employeur ne pourra procéder à sa mise à la retraite.

Départ anticipé : quelles modalités ?

Entre 60 et 65 ans, si un salarié a suffisamment cotisé pour bénéficier d’une retraire à taux plein, ce dernier peut faire l’objet d’une mise à la retraite anticipée. Certaines conventions collectives ou accords de branche étendus peuvent en effet prévoir des conditions d’âge plus avantageuses.

De son côté, un salarié peut également prendre l’initiative de mettre un terme à son contrat de travail pour bénéficier de son droit à la retraite. Pour cela, il doit en informer son employeur et se soumettre à un préavis de un à deux mois en fonction de son ancienneté. Sa durée peut également être fixée par la convention collective.

Montant de l’indemnité

Certaines conventions collectives prévoient des indemnités de départ en retraite plus intéressantes que l’indemnité légale. Si tel n’est pas le cas, le montant de l’indemnité sera égal à :

  • la moitié du salaire de référence après dix ans d’ancienneté
  • un mois après quinze ans
  • un mois et demi après vingt ans
  • deux mois après trente ans.

Le calcul du salaire de référence doit être le plus favorable au salarié. En fonction de la situation, il correspondra :

  • Au 1/12ème de la rémunération brute qui comprend les salaires et les primes des douze mois précédant l’avis de la mise à la retraite.
  • Au 1/3 des trois derniers mois de la rémunération brute qui précèdent la notification de mise à la retraite. Durant cette période, les primes annuelles ou exceptionnelles reçues par le salarié sont prises en compte au prorata de ce laps de temps.

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