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L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Par CadresOnline | Réagir | 1 commentaire

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) constitue le revenu de remplacement des salariés involontairement privés d'emploi.

Cette indemnisation du chômage, sans dégressivité, est accordée par période de 6 mois renouvelables, en fonction des recherches d'emploi effectuées, dans la limite de la durée maximale des droits ouverts.

Les conditions pour bénéficier de cette aide

L'ARE est versée lorsque le salarié est en chômage total, il faut qu'il remplisse certaines conditions :

  • il doit avoir exercé une activité professionnelle salariée au moins 6 mois au cours des 22 mois précédant la rupture du contrat de travail ;
  • le demandeur doit être involontairement privé d'emploi (autrement dit n’y auront pas droit les salariés qui ont volontairement quitté leur emploi). Le salarié a soit fait l'objet d'un licenciement (quel qu'en soit le motif), soit le CDD est arrivé à terme, soit il a démissionné pour des motifs légitimes, soit il s'agit d'une rupture du contrat de travail pour motif économique ;
  • il doit être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de l'Assédic de son domicile. Cette inscription doit se faire dans les 12 mois à compter de la rupture du contrat de travail ;
  • il ne doit pas avoir atteint l'âge de 60 ans (ou l'âge normal de départ à la retraite) ;
  • il doit être en recherche effective et permanente d'un emploi (sauf cas de dispense liée à l'âge) ;
  • il doit être physiquement apte à l'exercice d'un emploi (en cas de maladie, l'ARE n'est pas cumulable avec les prestations des assurances-maladie) ;
  • il doit résider sur le territoire français (territoire métropolitain, DOM-ROM, collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
  • il ne doit pas être en chômage saisonnier ;
  • il doit justifier d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance-chômage.

L'ARE est assortie d'un dispositif d'accompagnement des chômeurs, le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), destiné à les aider dans la recherche d'un emploi.

L'indemnisation

Le salarié en situation de chômage total reçoit une indemnité journalière versée par l'Assédic. Le montant de l'ARE est calculé en fonction du salaire journalier de référence du bénéficiaire (des règles spécifiques s'appliquent à certaines professions).

Le montant brut journalier de l'ARE comprend :

  • une partie égale à 40,4 % du salaire de référence journalier,
  • et une partie fixe égale à 10,66 euros (révisée en principe au 1er juillet de chaque année).

Ce montant ne peut ni être inférieur à 57,4 % du salaire journalier de référence, ni à 26,66 euros (au 1er juillet 2008). Il ne peut dépasser 75 % du salaire journalier de référence (le salaire journalier de référence est établi à partir des rémunérations versées au titre des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé).

La durée de versement de l'indemnisation

La prise en charge est effectuée par période de 182 jours d'indemnisation dans la limite de la durée d'indemnisation maximale à laquelle peut prétendre le chômeur. Le renouvellement est subordonné aux conditions (précédemment exposées). La durée d'indemnisation est fonction de la durée des activités du salarié relevant du régime d'assurance chômage.

L'allocation d'aide au retour à l'emploi peut être supprimée ou réduite

L'allocataire indemnisé peut se voir supprimer son allocation (ou voir son allocation réduite) s'il ne respecte pas les obligations mises à sa charge pour en être tributaire. La décision est prise par le préfet du département en fonction du manquement du chômeur à ses obligations. En cas de suppression pour une durée définitive ou temporaire ou en cas de réduction de l'allocation, le préfet doit en informer le chômeur en spécifiant les motivations de sa décision. Le chômeur peut toujours présenter ses observations (expliquer les raisons pour lesquelles il a refusé un emploi...) suite à cette décision, dans un délai de 10 jours, ou encore il peut demander à être entendu par une commission spéciale, composée d'un représentant de l'Etat, de l'ANPE et de l'Assédic.

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Vos réactions

Par guiboss
D\'après les commentaires de certains chômeurs, le cumul d\'un travail à temps partiel accompagné de l\'ARE serait moins important que si le chômeur était resté chez lui à ne pas travailler.

Comment peut-on dès lors inciter les chômeurs à accepter un emploi précaire à partir du moment où le rapport temps de travail sur revenus n\'est pas favorable à celui qui se bouge pour travailler ?

Le système est à revoir.

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