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Le congé de paternité

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Le congé de paternité est attribué au salarié (mais également au fonctionnaire et au travailleur indépendant) après la naissance de leur enfant. Aucune condition d'ancienneté n'est requise. Ce congé est distinct du congé de naissance, prévu pour la naissance d'un enfant (d'une durée de 3 jours) et qui peut être cumulé avec le congé de paternité.

Prise du congé de paternité

Le salarié souhaitant prendre un congé de paternité doit avertir son employeur dans un délai d'un mois précédant la date à laquelle il entend prendre ce congé. Il doit par ailleurs indiquer la date de retour et le motif de l'absence.

Le congé de paternité doit être pris dans un délai de 4 mois à compter de la naissance de l'enfant, mais le délai peut être prolongé au-delà des 4 mois si l'enfant fait l'objet d'une hospitalisation (le délai court à compter de la fin de l'hospitalisation) ou en cas de décès de la mère (le congé peut être pris dans les 4 mois qui suivent la fin du congé accordé au père en cas de décès de la mère).

La durée du congé

En cas de naissance d'un enfant, le congé de paternité est au maximum de 11 jours.
En cas de naissance de plusieurs enfants, le congé est porté à 18 jours.

Les indemnités journalières

Lors du congé de paternité, le salarié se voit attribuer une indemnité journalière forfaitaire par la caisse d'assurance maladie.

Pour en bénéficier, il doit justifier d'une durée d'immatriculation de 10 mois auprès de la caisse d'assurance maladie à la date de la prise du congé de paternité. Par ailleurs, il devra adresser à sa caisse la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou la copie du livret de famille ou la copie de reconnaissance de l'enfant par le père, ou encore la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat d'accouchement de l'enfant né mort et viable (en effet dans l'hypothèse d'un enfant mort-né, le père peut aussi bénéficier du congé de paternité).

L'indemnité n'est pas cumulable avec l'allocation parentale d'éducation, l'allocation de présence parentale, l'indemnité de congés payés ou d'accident du travail, l'indemnisation de l'assurance chômage ni avec le régime de solidarité.

La suspension du contrat de travail

Pendant la durée du congé, le contrat de travail est suspendu. Mais le salarié continue à faire partie de l'effectif de l'entreprise.

À l'issue du congé, le salarié réintègre son emploi (ou un emploi similaire) assorti d'une rémunération équivalente.

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