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Le congé sabbatique

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Le congé sabbatique permet au salarié de se consacrer à une activité de son choix (un projet personnel) pendant une période de 6 à 11 mois. Pendant le congé sabbatique, le contrat de travail est suspendu. À l'issue de ce congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi (ou un emploi similaire) et sa rémunération. A défaut, il a droit à des dommages-intérêts en plus de l'indemnité de licenciement.

Prise du congé

Le salarié doit remplir certaines conditions pour bénéficier du congé sabbatique :

  • il doit tout d'abord avoir au moins 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise (consécutifs ou non)
  • il doit également avoir 6 années d'expériences professionnelles
  • et enfin ne pas avoir bénéficié dans les 6 années précédentes d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé individuel de formation d'une durée d'au moins 6 mois.

Les formalités à remplir par le salarié

Le salarié doit informer son employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, au moins 3 mois à l'avance, de la date de départ choisie et en précisant la durée envisagée.

La décision de l'employeur

  • L'employeur peut accepter la demande de congé sabbatique du salarié,
  • il peut reporter la date, sans justification, dans un délai de 6 mois (ou dans un délai de 9 mois, dans les entreprises de moins de 200 salariés) à partir de la présentation de la lettre du salarié l'informant de la prise du congé.
  • il peut refuser la demande s'il estime que ce congé aura des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise, uniquement dans les entreprises de moins de 200 salariés (le refus doit être motivé). Le refus de l'employeur peut faire l'objet d'une contestation devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes dans les 15 jours qui suivent la réception de la lettre de l'employeur.

Si l'employeur ne rend pas de décision dans un délai de 30 jours suivant la présentation de la lettre du salarié, l'accord est réputé acquis.

La durée du congé

Le congé sabbatique est pris pour une durée comprise entre 6 mois et 11 mois.

Pendant ce congé, le salarié peut avoir une activité salariée ou non, encore faut-il qu'il respecte les obligations de loyauté et de non-concurrence à l'égard de son employeur.

Le congé sabbatique n'est pas rémunéré, sauf disposition conventionnelle contraire. Mais le salarié peut percevoir les droits qu'il a acquis au titre du compte épargne-temps, pour financer son congé.

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