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Le contrat de travail à durée indéterminée

Par CadresOnline | Réagir | 1 commentaire

Considérée comme la forme la plus naturelle de la relation de travail, le contrat à durée indéterminée, à temps plein, est le seul contrat qui ne soit pas obligatoirement écrit. Il est alors qualifié de tacite, oral ou verbal. En l’absence de document, même si l’employeur et le salarié ont convenu d’un temps partiel ou d’un contrat à durée déterminée, légalement la relation sera qualifiée de contrat à durée indéterminée, à temps plein.

Pas de contrat mais une trace écrite

Si ce contrat reste tacite, l’employeur devra tout de même fournir au salarié un document écrit. Celui-ci doit contenir toutes les informations fournies dans la déclaration préalable à l’embauche envoyée à l’URSAAF.

Conclu pour un travail à temps partiel, le contrat à durée indéterminée devra obligatoirement faire l’objet d’un écrit. La qualification du salarié, les éléments de la rémunération et la durée de travail prévue doivent notamment être indiqués.

À chaque contrat son contenu

Il appartient ensuite à l’employeur et au salarié de convenir de son contenu. Le plus souvent, il stipule la date d’embauche, la définition des fonctions exercées, la qualification professionnelle ainsi que la rémunération, le lieu de travail, la durée de la période d’essai et celle du préavis. Les deux parties peuvent également prévoir des clauses particulières. Les contrats de travail à durée indéterminée de certains professionnels peuvent ainsi prévoir une clause de non-concurrence ou de mobilité. Mais attention, certaines clauses sont interdites. Une clause discriminatoire ou prévoyant une rémunération inférieure au SMIC n’ont aucune valeur légale.

Rupture unilatérale ou commune

Par essence, le contrat de travail à durée indéterminée ne prévoit pas de fin. L’employeur peut la justifier par un licenciement ou une mise en retraite. Le salarié peut lui démissionner ou partir en retraite. Un cas de force majeure peut également être à l’origine de la rupture du contrat. Enfin, depuis la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, les deux parties peuvent aussi mutuellement convenir de mettre un terme au contrat de travail à durée indéterminée dans le cadre du nouveau dispositif de « rupture conventionnelle ».

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