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Le cumul emploi retraite

Par CadresOnline | Réagir | 1 commentaire

Depuis le 1er janvier 2007, le cumul entre la pension de retraite et un emploi est possible, selon les modalités qui dépendent du régime de retraite dont relève l'assuré.

En matière de règle de cumul emploi-retraite : les poursuites d'activités existantes demeurent autorisées et les revenus issus d'une reprise d'activité peuvent être cumulés avec une pension de vieillesse, sous réserve de remplir certaines conditions.

Cumul poursuite d'activité et retraite :

En principe le versement d'une pension de retraite est subordonné à la cessation de toute activité salariale. Toutefois, à titre dérogatoire, les revenus d'un certain nombre d'activités (limitativement énumérées) peuvent se cumuler avec la pension de retraite, sans limitation (il s'agit essentiellement des activités artistiques, littéraires ou scientifiques).

Cumul reprise d'activité et pension de retraite :

Les conditions du cumul

1) Lorsqu'un retraité (du régime général de retraite) reprend une activité salariée, il peut cumuler son salaire avec sa retraite (base et complémentaire) sous réserve que ce cumul ne dépasse pas : son dernier salaire (moyenne des 3 derniers salaires perçus avant le départ en retraite) ; ou (si cette disposition est plus favorable au salarié) un montant équivalent à 160 % du smic.

2) Si le retraité reprend une activité chez son dernier employeur, il doit également, pour que le cumul soit possible, attendre un délai de 6 mois entre la date de liquidation de la pension et la reprise d'activité.

Le versement des pensions de retraite est suspendu :

  • si le montant total des revenus de retraité dépasse le plafond autorisé ;
  • si le délai de 6 mois n'est pas respecté.

Formalité : une déclaration de situation

Le retraité, qui reprend une activité salariée, doit informer par écrit sa caisse de retraite de base, dans le mois qui suit la reprise de l'activité, en lui communiquant :

  • le nom et l'adresse de l'employeur
  • la date du début de l'activité
  • le montant et la nature des revenus et les régimes d'affiliation
  • le nom et l'adresse des autres organismes de retraite de base et complémentaires qui lui servent une retraite
  • le cas échéant, lorsque la dernière activité était exercée à temps partiel et que l'assuré demande la prise en compte d'un revenu correspondant à une activité à temps plein, une attestation de l'employeur mentionnant la durée de travail.

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Vos réactions

Par Pierre Avocat
Et les professionnels libéraux doivent-ils également fermer leur cabinet pour bénéficier des cotisations qu'ils ont versées au régime général s'il ont été salariés avant, pour percevoir leur retraite

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