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Le travail à l'étranger

Par CadresOnline | Réagir | 6 commentaires

Le contrat de travail international

Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger le contrat de travail est dit international.

La forme du contrat de travail international : il faut distinguer 2 situations :

  • soit le salarié est spécialement recruté pour travailler à l'étranger, un contrat de travail particulier est conclu, celui-ci peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée (il doit être au maximum de 24 mois) ;
  • soit il est déjà en poste au sein d'une entreprise et celle-ci décide de l'envoyer à l'étranger, dans cette hypothèse, il s'agit d'une modification du contrat de travail qui doit être stipulée par écrit (c'est un avenant au contrat de travail).

La rédaction du contrat de travail international : lorsque le salarié travaille au sein de l'Union Européenne, son contrat de travail doit contenir certaines mentions, conformément à la directive CEE de 1991. Avant son départ, le salarié doit avoir un document écrit (un contrat de travail, ou encore une lettre d'engagement, voir une déclaration écrite signée par l'employeur), ce document doit mentionner :

  • l'identité du salarié et de l'employeur ;
  • le lieu de travail ;
  • le titre, la fonction ou la catégorie d'emploi du salarié ;
  • la date de début du contrat et sa durée, déterminée ou indéterminée ;
  • la durée des délais de préavis et des congés payés ;
  • le montant et la composition de la rémunération, ainsi que la périodicité du versement ;
  • la durée de travail journalière ou hebdomadaire ;
  • la durée de travail à l'étranger ;
  • la devise de paiement de la rémunération ;
  • les avantages en nature et en espèces (liés à l'expatriation) ;
  • les conditions de rapatriement du salarié.

Le statut du salarié

Lorsque le salarié travaille déjà dans une société française, il peut être soit détaché, soit expatrié :

Le salarié est détaché lorsqu'il :

  • est salarié d'une entreprise ayant son siège en France ou d'une filiale étrangère établie en France ;
  • est envoyé à l'étranger pour une mission à durée limitée ;
  • est affilié au régime français de sécurité sociale, d'assurance-chômage et de retraite complémentaire.

Durée du détachement

La durée du détachement est fixée à 3 ans, renouvelable une fois pour les pays n'ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France. Par contre pour les pays de l'Espace Economique Européen et pour la Suisse, le détachement est au maximum d'un an, renouvelable une fois, sauf en cas de détachement exceptionnel.

Le régime de protection

Le salarié détaché dépend du régime français de sécurité sociale. Il couvre 3 domaines : la santé (maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, décès, prestations familiales), la retraite (régime de base et retraite complémentaire), le chômage. Il est possible d'adhérer à un système d'assurance complémentaire.

Le salarié est expatrié lorsqu'il :

  • a décidé d'opter pour ce statut avec l'employeur (situé en France) ;
  • a été détaché dans un premier temps et que les délais limites ont été dépassés.

Le régime de protection

Le salarié expatrié ne dépend plus du régime français de sécurité sociale, à moins qu'il ne contracte l'assurance volontaire des salariés expatriés.

La détermination de la juridiction compétente en cas de litige

Lorsqu'un litige s'élève entre l'employeur (société étrangère) et le salarié, relativement à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail international, le contentieux relève de la compétence du conseil de prud'hommes :

  • lorsque le salarié est de nationalité française, le litige est porté devant les juridictions françaises, même si le contrat de travail est conclu et exécuté à l'étranger (il est toujours possible d'insérer au contrat de travail une clause déterminant la juridiction compétente) ;
  • mais en l'absence de volonté claire des parties, dans le contrat de travail, le conseil de prud'hommes compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement où est effectué le travail. Lorsque le travail est effectué en dehors de tout établissement ou à domicile, le conseil de prud'hommes compétent est celui du domicile du salarié. Dans tous les cas, le salarié peut toujours saisir le conseil de prud'hommes du lieu où l'engagement a été contracté ou encore celui du lieu où l'employeur est établi.

Lorsque le salarié est licencié par la filiale étrangère, la société mère doit assurer le rapatriement du salarié et le réintégrer à un poste équivalent à ses fonctions préalablement occupées au sein de cette société mère.

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Vos réactions

Par Fouzia
Salut je cherche un emploi a l etranger qu elle que soit la ville ou la remuneration .je suis une jeune marocaine agee de 25 ans diplomee en commerce et je suis experimentee et disponible sur le champ merci bien
Par JULIE
bonjour,
je part m'installer à l'étranger et vais être employé par une société étrangère.
comment faire pour garder mes droits de retraite et de protection sociale en France?
Pour quel contrat de travail dois-je opter ?
Merci
Par abdelkader
je suis un cadre dans une ministere et je veux savoir comment faire pour obtenir un contract de travail dont la duree est indeterminee en savant que j ai un niveau academicien merci
Par nourddine
je veut savoir comment je peut obtenir un contrat du travail a l'europe
Par Anne-Marie
Les impôts sont-ils alors paye a l'étranger ou en France?
Les taxes prélevées sur le salaire sont des taxes françaises ou du pays en question ou la personne travaille?
Cela depends-il de son domicile?

Merci
Par soukaina
je suis intéréssée d'avoir un travail à durée indéterminée à l'étranger, qu'elle que soit la ville oubien le salaire, juste avoir des bons conditions de travail afin de bien l'effectuer. MERCI

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