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Les aides à la mobilité

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1) L'aide du Fonds national de l'emploi (FNE)

Des conventions d'aide à la mobilité géographique du FNE (le Fonds national de l'emploi) peuvent être conclues entre l'Etat et les entreprises procédant à des licenciements économiques.

Objet des aides

Ces aides ont pour objet de couvrir les frais de déménagement et de réinstallation engagés par les salariés en vue de leur reclassement.

Les bénéficiaires des aides

  • ces aides sont réservées aux salariés licenciés pour motif économique ou dont le contrat de travail est rompu en raison de l'adhésion à une convention de conversion ;
  • les salariés concernés doivent se reclasser dans un délai maximum d'un an à compter de la notification de leur licenciement ou de leur adhésion à la convention de conversion ;
  • la distance entre l'ancien et le nouveau domicile doit être supérieure à 50km.

2) L'aide de l'Assédic

Objet des aides

Ces aides ont pour objet de couvrir tout ou partie des frais de transport ou de séjour ainsi qu'une partie des frais de déménagement, de réinstallation ou tous autres frais liés au changement de résidence engagés par l'allocataire de régime d'assurance chômage, qui reprend une activité éloignée de son lieu de résidence habituelle.

La demande d'aide

  • cette demande est faite sur proposition de l'ANPE (l'agence national pour l'emploi) ou d'un autre organisme du service public de l'emploi : l'allocataire doit présenter les éléments relatifs à l'effectivité de son embauche ;
  • l'Assédic (du domicile de l'allocataire) a qui est transmis le dossier : s'assure que les conditions sont remplies. Si tel est le cas, il verse l'aide à l'allocataire en fonction des frais exposés et déclarés (l'aide peut aussi être versée à l'organisme en charge d'accompagner la mobilité du salarié).

Les conditions d'attribution de l'aide

  • condition d'éloignement : il faut avoir accepté un emploi dans une localité éloignée de son lieu de résidence habituelle. Il faut que le temps de trajet ou la distance entre le lieu de résidence habituelle et le lieu du nouvel emploi soit quotidiennement au moins égal à 2h aller-retour ou 50km aller-retour ou au moins égal à 3h aller-retour / ou 100km aller et retour pour les frais de double résidence
  • l'embauche doit être réalisée dans le cadre d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois.

Le montant des aides

  • pour les frais de déplacement et de séjour : l'aide est au maximum de 1 039,89 euros;
  • pour les frais de double résidence : l'aide est au maximum de 1 559,84 euros;
  • pour les frais de déménagement ou tous autres frais liés à ce déménagement : l'aide est au maximum de 2 079,78 euros.

Le montant global des aides est plafonné tous frais confondus à 3 119,67 euros

3) L'aide de l'ANPE

Il faut distinguer 2 types d'aides :

- L'aide à la recherche d'emploi

Ces aides peuvent être attribuées aux demandeurs d'emploi inscrit à l'ANPE bénéficiaire d'un des minima sociaux (RMI, allocation de solidarité...), ou sans allocation de chômage lorsque la distance entre le lieu de résidence et le lieu de rendez-vous est d'au moins 50 km et de 2 000 km maximum.

La demande de l'aide doit être faite avant le déplacement. L'aide est attribuée sur justificatif et calculée sur la base de 0,10 euros par km.

- L'aide à la reprise d'emploi :

Elle est attribuée à l'occasion de la reprise d'un emploi éloigné de la résidence de l'ancien demandeur d'emploi. Elle peut prendre la forme d'une aide aux déplacements quotidiens, d'une aide à la double résidence ou d'une aide au déménagement.

Cette aide bénéficie aux mêmes personnes que les aides à la recherche d'un emploi et s'adresse aux personnes qui reprennent un emploi en CDI ou en CDD de plus de 6 mois. La demande doit être faite avant la reprise de l'emploi et elle est attribuée sur justificatif.

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