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Maladie et accident du travail

Par CadresOnline | Réagir | 3 commentaires

Formalités

Comment devez-vous faire reconnaître le caractère professionnel de votre accident ou de votre maladie ?

La preuve du caractère professionnel de votre accident ou de votre maladie est relativement facile à apporter. En effet, tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail. Il en résulte que dès lors que vous pouvez établir l'existence d'une lésion apparue au temps et au lieu de travail, l'accident du travail ou la maladie professionnelle est reconnue. En cas de contestation, il appartient à l'employeur ou à la CPAM d'établir :

  • soit qu'il ne s'agit pas d'un accident ;
  • soit que la lésion n'est pas survenue du fait ou à l'occasion du travail.

art. L. 411-1, CSS

Modalités d'application

Vous avez eu un accident de trajet. Peut-il être pris en charge comme un accident du travail ?

L'accident survenu pendant le trajet entre votre lieu de travail et votre résidence ou votre lieu de travail et le lieu où vous prenez habituellement vos repas est assimilé à un accident du travail en matière de réparation. Si vous êtes victime d'un accident de trajet vous bénéficiez des mêmes droits qu'une victime d'un accident du travail, sauf en cas de licenciement. L'employeur peut vous licencier dès lors que le motif est étranger à votre état de santé.

À l'issue de votre arrêt maladie, le médecin du travail conclut à l'inaptitude. Que se passe-t-il ?

Lors de votre visite de reprise, le médecin du travail peut conclure à une inaptitude totale ou partielle. S'il conclut à une inaptitude totale, c'est-à-dire sans possibilité de travailler sur un poste réaménagé, votre employeur doit vous licencier pour inaptitude. S'il ne le fait pas, il doit vous verser à l'expiration d'un délai de un mois le salaire correspondant à l'emploi que vous occupiez avant la suspension de votre contrat pour maladie. Si le médecin du travail conclut à une inaptitude partielle, il émet alors des propositions de réaménagement de poste destinées à vous permettre d'exécuter une prestation de travail. Votre employeur est alors tenu de prendre en compte ces propositions et de procéder à votre reclassement. S'il ne le fait pas, il doit vous verser à l'expiration d'un délai de un mois le salaire correspondant à l'emploi que vous occupiez avant la suspension de votre contrat pour maladie. Si votre employeur doit vous licencier - soit parce que le médecin du travail a conclu à inaptitude totale, soit parce que le réaménagement d'un poste s'avère impossible - le licenciement prononcé pour inaptitude vous donne droit, compte tenu du caractère professionnel de votre accident, à une indemnité spéciale de licenciement. Cette indemnité est égale au double de l'indemnité légale de licenciement. Elle est calculée sur la base de votre salaire moyen des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail.

Vos droits

À quoi vous donne droit la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ou de l'accident ?

La reconnaissance du caractère professionnel de votre accident ou de votre maladie vous donne droit :

  • à la protection de votre emploi. Votre employeur ne peut pas vous licencier pendant la durée de votre arrêt de travail. A l'issue de votre arrêt, il est tenu de vous réintégrer, l'impossibilité de réintégration se traduisant par un doublement des indemnités ;
  • à la gratuité complète des frais de médecin, de pharmacie et d'hospitalisation ;
  • à une indemnisation complémentaire à la charge de l'employeur à compter du 1er jour d'absence ;
  • au versement d'une rente ou d'une indemnité en capital, en cas d'incapacité permanente ;
  • en cas de décès, les ayants-droits peuvent bénéficier d'un capital-décès, du remboursement des frais funéraires et d'une rente.

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Vos réactions

Par accident de travail
bonjour, pouvez vous me renseigner. je suis éducateur sportif j'ai eu un accident de travail le 30/12/15, en faisant une déclaration d'accident de travail par le biais de la secrétaire du club. j'ai continué à travailler pour ne pas les mettre en difficultés en compensant sur l'exterieur de mon appui. j'ai passé une radiographie du pieds le 11/01/16, vu que la douleur ne disparaissait pas (RAS sur la radio). J'ai demandé à mon employeur (le 21/01/16) s'il etait possible de ne pas faire les cours de fitness et de me remplacer le temps sur deux jours (en restant cependant au club sur le plateau musculation)que je vois mon médecin qui était en congé jusqu'au 23/01/16 inclus. Mon employeur me stipule que sans aucun document (arrêt ou autre) cela est possible. Je fais donc les cours collectifs, le jour même sur une douleur intense. Le lendemain je vois un médecin le temps de voir le mien, me mettant en arrêt maladie sur une semaine jusqu'au 30/01/16 inclus. Est il possible de faire valoir cet arrêt sur l'accident de travail, et surtout que la déclaration d'accident de travail n'a pas été déclarée par mon employeur. que repondre à mon employeur qui me demande si ce congé maladie est en lien est lié à mon accident de travail?et me remerci de le faire figurer par le medecin pour la sécurité sociale notamment et dans quel mesure? merci pour votre retour.
Par nef
donc ils peuvent reconsidérer mon arrêt de travail en accident de travail même si je n'ai pas de trace écrite le jour ou c'est arrivé ? car ça fait depuis le 5 aout que je suis en arrêt de travail ..
Par nef
bonjour,
Je suis actuellement en arrêt de travail depuis une semaine car j ai eu de grosses douleurs dans le bas du dos dans mon lieu de travail!!
le médecin m'a prescrit piqûres pour la douleurs et une radio à faire conclusion j ai un disque d'écrasé et une sciatique ..donc repos car c'est du a mon travail car je porte et je mets en rayon!!ma question est : puis je faire passer ça en accident de travail ? si oui quelles sont les démarches ? MERCI

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