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Maladie et accident non professionnel

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Principe de l'arrêt maladie

Vous êtes absent en raison d'une maladie. Dans quels délais devez-vous justifier votre absence ?

Si votre état de santé ne vous permet pas d'assurer votre prestation de travail, vous devez informer votre employeur dans les plus brefs délais. Si votre convention collective ne précise pas ce délai, il est considéré que ce délai ne doit pas être de plus de deux jours. Il est préférable d'informer votre employeur immédiatement, par exemple, par téléphone, et de justifier votre absence par l'envoi du certificat médical d'arrêt de travail aussi rapidement que possible.

Votre salaire est-il maintenu pendant votre arrêt-maladie ?

Si vous êtes malade, vous avez droit, après un délai de carence de 3 jours, au versement des indemnités journalières de sécurité sociale qui vous assurent un revenu de remplacement partiel. Au-delà de ce minimum, les conventions et accords collectifs ainsi que l'accord de mensualisation de 1977, aménagent une garantie de ressources à la charge de l'employeur éventuellement relayé par un organisme de prévoyance, qui vous assure le maintien du montant de votre rémunération.

Votre maladie a nécessité une visite de reprise où le médecin du travail a conclu à une inaptitude. Que se passe-t-il ?

Lors de votre visite de reprise, le médecin du travail peut conclure à une inaptitude totale ou partielle. S'il conclut à une inaptitude totale, c'est-à-dire sans possibilité de travailler sur un poste réaménagé, votre employeur doit vous licencier pour inaptitude. S'il ne le fait pas, il doit vous verser à l'expiration d'un délai de un mois le salaire correspondant à l'emploi que vous occupiez avant la suspension de votre contrat pour maladie. Si le médecin du travail conclut à une inaptitude partielle, il émet alors des propositions de réaménagement de poste destinées à vous permettre d'exécuter une prestation de travail. Votre employeur est alors tenu de prendre en compte ces propositions et de procéder à votre reclassement. S'il ne le fait pas, il doit vous verser à l'expiration d'un délai de un mois le salaire correspondant à l'emploi que vous occupiez avant la suspension de votre contrat pour maladie.

Arrêts de travail et abus

Vous travaillez pendant votre arrêt-maladie. Que peut faire votre employeur ?

L'arrêt de travail suppose, en principe, que vous vous trouviez dans l'impossibilité de travailler et que vous restiez à votre domicile pour prendre du repos. Si votre employeur constate votre absence à votre domicile ou l'exercice d'une activité incompatible avec votre état de santé, il peut être exonéré de verser les indemnités complémentaires de maladie. En outre, si votre comportement apparaît particulièrement déloyal - comme le fait de travailler chez un concurrent - une procédure de licenciement disciplinaire peut être engagée contre vous.

Quels sont les risques encourus pour un certificat médical falsifié ou de complaisance ?

La production à l'employeur d'un certificat médical falsifié ou de complaisance peut justifier votre licenciement pour faute grave, licenciement privatif des indemnités de licenciement et de préavis.

Quels sont les moyens de contrôle que possède votre employeur pour vérifier votre état de santé ?

En contrepartie de son obligation de vous assurer une indemnisation complémentaire, votre employeur peut faire procéder, à votre égard, à une contre-visite médicale. Ainsi, votre employeur peut suspendre le versement de sa garantie de ressources si vous vous êtes soustrait ou avez refusé la contre-visite médicale. Lorsqu'un médecin-contrôleur, mandaté par votre employeur, estime que votre arrêt de travail n'est pas médicalement justifié par votre état de santé, vous avez la possibilité de reprendre votre travail. Si vous refusez de reprendre le travail malgré l'avis du médecin-contrôleur, vous ne commettez pas de faute, mais vous perdez le bénéfice de l'indemnisation complémentaire assurée par votre employeur.

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