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Les chroniques du droit du travail

Il est fréquent que les tribunaux doivent se prononcer sur des affaires concernant le droit du travail. Souvent complexes au premier abord, nos experts juridiques se proposent de décrypter les jugements rendus dans des cas concrets  et divers : résiliation du contrat de travail, conditions d’engagements, harcèlement… Découvrez  grâce aux chroniques de droit du travail, des réponses éclairées  à vos questions.

Harcèlement moral sans intention et démission équivoque

Par Emmanuel Walle le | Réagir | soyez le premier à réagir

Dans l'affaire jugée par la Cour de cassation le 6 janvier 2011, de nombreuses erreurs de gestion de la part de l'employeur avaient conduit à la notification erronée d'une rupture en période d'essai, et à la conclusion d'un second contrat de travail mentionnant une classification inférieure à la classification initiale (Cass. soc., 6-1-2011, n°08-43279). Ces erreurs de gestion relatives au contrat de travail du salarié, ont contraint ce dernier à formuler de multiples réclamations et ont entraîné une dégradation de ses conditions de travail et une altération de sa santé, ces agissements répété...

Il fait trop chaud pour travailler

Par CadresOnline le | Réagir | soyez le premier à réagir

Difficile de travailler lorsque le mercure dépasse les 30 degrés… Si le Code du travail ne précise pas de température au-delà de laquelle on pourrait être dispensé de travailler, votre employeur doit respecter certaines conditions pour éviter les dangers des trop fortes chaleurs.

Evitez les pièges de la rupture conventionnelle

Par Emmanuel Walle le | Réagir | 5 commentaires

On compte 20 000 ruptures conventionnelles par mois, en moyenne, depuis sa création en juin 2008 . Si le nombre de litiges faisant suite à la conclusion d’une rupture conventionnelle reste difficile à évaluer, quatre ans de pratique permettent d’éviter certains pièges de cette procédure.

Messagerie électronique professionnelle : des échanges d’ordre privé ne peuvent justifier une sanction disciplinaire

Par Emmanuel Walle le | Réagir | soyez le premier à réagir

La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 5 juillet 2011, que si l’employeur peut toujours consulter les fichiers qui n’ont pas été identifiés comme personnels par le salarié, il ne peut les utiliser pour le sanctionner s’ils relèvent de sa vie privée. Un salarié avait été licencié pour avoir détenu dans sa messagerie professionnelle des messages à caractère érotique et entretenu une correspondance intime avec une salariée de l’entreprise. La Cour de cassation a approuvé les juges du fond pour avoir jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

A partir du 1er janvier 2012, l'employeur doit télétransmettre l'attestation d'assurance chômage à Pôle emploi

Par Emmanuel Walle le | Réagir | 2 commentaires

Parallèlement, l'employeur doit aussi transmettre un exemplaire de l'attestation à Pôle emploi.

Un décret n°2011-138 du 1er février 2011 relatif à la transmission dématérialisée à Pôle emploi de l'attestation d'assurance chômage délivrée par l'employeur modifie l'article R. 1234-9 du Code du travail et rend obligatoire et « sans délai », la transmission par voie électronique de l'attestation chômage par l'employeur à Pôle Emploi.

Selon la Direction de l'Unédic, la télétransmission vise « à fiabiliser les données, à limiter les risques de fraude, et à réduire le délai d'instruction de la dema...

L'impact des nouvelles technologies sur les modes de communication du Comité d'entreprise

Par Emmanuel Walle le | Réagir | soyez le premier à réagir

Une société reproche à son Comité d'entreprise d'avoir envoyé une note d'information concernant un projet de réorganisation du travail temporaire nécessitant sa consultation préalable, sur la messagerie électronique professionnelle de certains salariés de la société.

A la suite de cette diffusion, la société a bloqué l'accès de sa messagerie au Comité d'entreprise et l'a assigné en référé, considérant que cette transmission constituait un trouble manifestement illicite. Sa requête n'ayant pas été accueillie en première instance, elle a interjeté appel de la décision, estimant que le Comité d'...

Renouvellement de la période d'essai et courriel font-ils bon ménage ?

Par Emmanuel Walle le | Réagir | soyez le premier à réagir

Depuis la loi n°2008-596 du 25 juin 2008, le législateur a fait entrer la période d'essai dans le Code du travail. Les articles L.1221-21 et L.1221-23 fixent les modalités de renouvellement de la période d'essai ; celle-ci peut être renouvelée une fois, à condition qu'un accord de branche étendu le prévoit, et que le contrat de travail le stipule. La jurisprudence a précisé que le renouvellement de la période d'essai ne pouvait résulter que d'un accord exprès des parties (Cass. soc., 15-05-2006 n°04-46406).

La pratique courante des nouvelles technologies dans l'entreprise amène à se poser la ...

Attention aux dérives de la rupture conventionnelle

Par Emmanuel Walle le | Réagir | soyez le premier à réagir

Rappelons que cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique, notamment, entretien(s) entre les deux parties et homologation de la convention selon le modèle prévu par arrêté du 18 juillet 2008. Elle est entourée d'un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d'emploi, etc.), au bénéfice de l'allocation d'assurance chômage.

Désormais confirmé, l'engouement pour ce mode de rupture ne cesse de croître et depuis 2008, près de 455 000 protocoles ont été ...

Résiliation du contrat de travail

Par Cabinet Alain Bensoussan le | Réagir | soyez le premier à réagir

Saviez-vous que l'obligation de loyauté peut être considérée comme nulle en cas d'absence de contrepartie financière ? Que la volonté de ne travailler que selon ses propres méthodes et objectifs peut constituer une faute grave ? Profitez des commentaires avisés d'experts juridiques sur des jugements concernant le droit du travail pour comprendre les mécanismes qui régissent une possible résiliation de contrat.

Quelques sujets abordés : L'obligation de loyauté tombe en cas de dispense de préavisInsubordination et faute grave