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Insubordination et faute grave

Par Isabelle Tellier le | Réagir | 7 commentaires

Lorsqu'un salarié conclu avec son employeur un contrat de travail, il accepte de se mettre sous l'autorité de son employeur. Dès lors, tout acte d'insubordination est fautif pour l'employeur...

Néanmoins, selon les juges qui peuvent être amenés à qualifier cet acte, certaines nuances doivent être apportées et la jurisprudence évite de considérer systématiquement toute insubordination comme faute grave.

À titre d'illustration, la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que le fait d'exprimer péremptoirement, en des termes injurieux pour son supérieur hiérarchique, la volonté de ne pas suivre les instructions de son employeur et de travailler selon les seules méthodes et objectifs, constitue un acte d'insubordination caractérisé, et donc une faute grave.

De la même manière, il a été jugé que lorsqu'un employeur se trouve dans l'impossibilité d'occuper un travailleur à temps plein dans la fonction pour laquelle il a été engagé, et que ce travailleur refuse opiniâtrement et sans véritable justification d'effectuer un autre travail avec maintien de son salaire, ce travailleur commet une faute grave.

Il en est de même lorsqu'un employé refuse injustement de se présenter à son supérieur hiérarchique malgré une invitation dans les formes, ou encore la désinvolture délibérée ou encore le refus répété d'un représentant de commerce de rentrer des rapports d'activité journaliers en dépit de plusieurs mises en garde et avertissements alors que son contrat le lui imposait.

Dans certain cas cependant, le refus d'obéir à un ordre illicite ou illégal ne peut pas être invoqué par l'employeur pour justifier un licenciement pour motif grave.

En effet, la jurisprudence considère qu'à condition que le refus soit justifié, un travailleur refusant de travailler la nuit parce que cela lui est interdit par la loi sur le travail ou un chauffeur refusant de transporter des passagers avec un autobus qui ne répond pas aux normes de sécurité ne sont pas des motifs pouvant justifier un licenciement pour faute grave.

De la même manière, ne constitue pas un motif grave, le refus par le salarié de la mutation du lieu de travail dès lors qu'aucune compensation ne lui est proposée pour les frais de déplacement.

Isabelle Tellier

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Avocate, elle est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit social. Elle commente régulièrement l'actualité des Conseils de prud'hommes et Cours ainsi que la réglementation sur l'ensemble du droit social.

 

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Vos réactions

Par Matthieu
C'est bien de faire des copier/coller mais encore faut-il s'assurer que la jurisprudence que l'on cite se réfère bien au droit français.
"et que ce travailleur refuse opiniâtrement et sans véritable justification d'effectuer un autre travail avec maintien de son salaire, ce travailleur commet une faute grave. "
Il s'agit d'une jurisprudence belge que vous avez trouvé dans un livre. Une simple recherche google permet pourtant de le remarquer...
Par Julie
Bonjour,Je me posais la question dans le cadre d'un contrat temps partiel, le refus d'une proposition d'un entretien professionnel de son suprieur aprs margement (donc hors temps de travail) constitue -il un acte d'insubordination?Par avance merci.
Par aude
bonjour,

Nous avons notre directeur adjoint (cadre) qui quitte son poste de travail pour la deuxième fois sans prévenir et sans motif apparent et nous ne savons pas quoi faire. Nous avons déja eu beaucoup de problème avec lui et aimerions nous en séparer mais ne savons pas comment faire deja pour abandon de poste pouvons nous faire quelque chose ? merci d'avance
Par alex
je suis developeur et je travail pour une societé PMA depuis 6 ans il y a 3 ans mon superior herarchique et moi nous avons recuperé un projet de development dont moi j'ai fait 95% du travail dans ce project je suis plus competente que lui dans toutes que on fait dans ce projet, lui il fait juste l'interface avec le PDG(ceux que moi je peut faire aussi ) , je pense que je ne pas besoin de lui pour continuer avec cet projet que la societé veux continuer à developer (le PDG est très interesé pour ce project ) par contre je ne peut plus accepter les ordres de une persone que est bien mois competente que moi et surtout que depende de mio à 100% pour realiser ce project , je voudrai savoir si je refuse de suivre ces instruction même si je suis plus competent que lui car lui ne pas competente pour compredre la problematique et donc il relenti mon travail car je doit le faire comprendre ceux que on doit faire et comme ça marche , je voudrai savoir si je peut etre licencié pour insubordination dans ce cas
Par C.S
Une question : peut on statuer d'insubordination, un employé qui refuse d'exécuter les demandes expresses mais uniquement orales de son supérieur hiérarchique,qui vont à l'encontre de la politique commerciale du groupe ?
Par luc
lorsque notre intégrité physique peut etre compromise lors d'un déplacement de notre domicile a un lieu de travail(tempête de neige)malgré que l'employeur exige un tel déplacement,le refus de l'employer est-il considéré comme un acte d'insurbondination?.Merci de votre attention.

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