Société
Agence publique pour l'immobilier de la Justice
L'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ), située 30, rue du Château des Rentiers, 75013 PARIS, est un établissement public administratif spécialisé, placé sous la tutelle du ministère de la Justice, qui lui confie la conception et la gestion des grands projets immobiliers relevant des différentes directions du ministère (services judiciaires, administration pénitentiaire...).
Poste
Au sein du service foncier et urbanisme de l'APIJ constitué de trois personnes et un demi-poste d’assistante.
MISSIONS : assister le chef de service pour les acquisitions foncières des terrains nécessaires à la réalisation d’établissements judiciaires et pénitentiaires (recherche et acquisition d’une quarantaine de sites en trois ans)
Fonctionnement du service :
• Contribue à l’alimentation de tableaux de bord du service ;
• Veille juridique dans le champ de l’intervention du service (foncier et urbanisme).
Acquisitions foncières :
• Assurer le suivi administratif des procédures d’acquisition et plus particulièrement d’expropriation ;
• Assurer la préparation et le suivi du paiement et de la consignation des indemnités d’expropriation ;
• Assurer l’interface avec les notaires / rédacteurs d’actes (France Domaine) : suivi des projets d’actes, paiement du prix en lien avec l’agent comptable (demandes de crédits à la tutelle…) y compris consignation ;
• Participer à l’élaboration des dossiers de DUP et d’enquêtes parcellaires.
Profil
Agent de catégorie A avec des connaissances du cadre juridique de l’action foncière et principalement de l’expropriation, du droit de l’urbanisme et des procédures administratives et budgétaires.
Expérience opérationnelle de la conduite de procédures d’expropriation en collectivité territoriale, établissement public ou au sein d’une administration de l’Etat.
Qualités d’organisation, méthode, rigueur, sens du travail en équipe, disponibilité.
