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Fiches pratiques du droit du travail

Retrouvez ici toutes les fiches pratiques concernant vos questions relatives au droit du travail. Des réponses claires et structurées appuyées sur les articles du code du droit du travail qu'elles évoquent. Parmi les thèmes abordés : le conseil des prud'hommes, le contrat de travail, les congés, la rupture de contrat, etc.

Chômage

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Les chômeurs déclarés à l’ ANPE peuvent percevoir des allocations chômage. Chômage partiel ou total, les demandeurs d’emploi peuvent aussi bénéficier d’aides comme des formations rémunérées ou le versement du RMI ou RMA . Pour cela, il faut être en règle et accepter de remplir les formalités demandées par les organismes d’aide à l’emploi.

Quelques sujets abordés : La protection sociale des demandeurs d'emploiLes aides à la mobilitéL'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)Le chômage partiel

Contrat de travail

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Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. CDI, Contrat à Durée Déterminée, quel que soit votre contrat, il doit contenir certaines clauses et peut être modifié, ou rompu. Vous trouverez dans...

Quelques sujets abordés : La clause de non-concurrenceLe contrat de travail à temps partielLe contrat de travail à durée indéterminéeLe contrat de travail à durée déterminéeLa promesse d'embaucheLe travail à l'étrangerLe recrutement

Résiliation / Rupture du contrat de travail

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La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l’arrivée du terme. Elle peut avoir lieu à l’initiative du salarié (démission) ou à l’initiative de l’employeur (licenciement). La rupture du contrat...

Quelques sujets abordés : La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminéeReçu pour solde de tout compteCertificat de travailL'attestation Pôle Emploi - ASSEDICLa retraite La transactionRésiliation judiciaire du contrat de travailLe licenciement pour motif personnelLe licenciement pour motif économiqueLa force majeureLa démission